APRÈS ART. 42	N°II-CF375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF375
présenté par
Mme Santiago, M. Philippe Brun, Mme Pic, M. Mickaël Bouloux, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste et Mme Thomin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.