ART. 27	N°II-CF376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF376
présenté par
Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Califer et Mme Thomin
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	350 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	350 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	350 000	350 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en place des modulesde formation spécifiques pour la création d’un programme desensibilisation aux enjeux de préservation de l’environnement. Ilabonde ainsi les crédits en faveur de la formation, afin desensibiliser davantage les armées aux enjeux de préservation del’environnement.
Cet amendement :
- flèche donc 350 000 euros enAE et en CP vers l’action 08 « Politique culturelle etéducative » du programme 212 « Soutien de la politique dela défense »
- et réduit d’un montantcorrespondant de 350 000 euros en AE et en CP l’action 08« Relations internationales et diplomatie de défense » duprogramme 144 « Environnement et prospective de la politiquede défense. »
La diminution des crédits d’unmontant correspondant est imposée par l’article 40 de laConstitution à travers l’obligation d’un gage financier à toutenouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cettemesure et lèvera ce gage.