ART. 27	N°II-CF422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF422
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, rapporteure M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	9 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	9 000	
TOTAUX	9 000	9 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
LADOM assure l’accompagnement desjeunes ultramarins de plus de 18 ans, demandeurs d’emploi,lorsqu’ils s’orientent vers une formation en alternance. Si lastructure prend notamment en charge les frais de déplacement aérienet le transit entre la Collectivité d’Outre-mer et la FranceHexagonale, le dispositif ne permet pas encore de financer ledéplacement depuis la France hexagonale vers le paystransfrontalier accueillant l’alternant comme le prévoit désormaisl’article L. 6235‑1 du code du travail. Afin de favoriserl’accès des  ultramarins aux contrats d’alternancetransfrontaliers, le présent amendement vient budgétiser le coûtmoyen d’un billet aller-retour de 150 €, entre la Francehexagonale et le pays frontalier, sur la base de la moitié dunombre des alternants relevés sur l’année 2020 (160). 80 alternantspourront profiter de contrats transfrontaliers dès l’année scolaire2023‑2024. Cet amendement a doncr pour objet d’abonder lescrédits consacrés à l’accompagnement professionnel des jeunesultramarins via LADOM à hauteur de de 9000 €.
Aussi il est proposé les mouvementsde crédits suivants : une augmentation de 9000 € decrédit de l’action 02 – Aide à l’insertion et à laqualification
professionnelle du programme  138 « EmploiOutre-mer » et une diminution des crédits de l’action 08« Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123« Condition de vie Outre-mer ».