ART. 33	N°II-CF424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF424
présenté par
Mme Alexandra Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 33
I. – À la trentième lignedu tableau de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 232 »
le nombre :
« 237 ».
II. – En conséquence, àla trente-cinquième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au nombre :
« 480 »
le nombre :
« 475 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La marine marchande française a unbesoin vital de recruter davantage d’officiers issus de l’Écolenationale supérieure maritime. Il s’agit d’une attente très fortedes armateurs qui peuvent leur offrir des débouchés attractifs surdes navires battant pavillon français. C’est un moyen de renforcernotre marine marchande, qui permet notamment de sécuriser nosapprovisionnements, et constitue donc un élément important pournotre souveraineté nationale.
Pour ce faire, l’effectif despromotions sortant de l’ENSM doit augmenter. Il s’agit d’un constatlargement partagé par les acteurs du monde maritime. Ce sujet a étéabordé lors du Fontenoy du maritime dont les conclusions ont étéprésentées lors des Assises de l’Économie de la mer en 2021. Àcette occasion, le Président de la République lui-même a reconnu cebesoin en annonçant que le nombre d’officiers sortant de l’ENSMdevait doubler d’ici 2027.