ART. 27	N°II-CF432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF432
présenté par
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	100	
Plan de lutte contre les réductions de services de la Bibliothèquenationale de France(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous proposons un plan de luttecontre les réductions de services de la Bibliothèque nationale deFrance (BNF), le sous-effectif et les conditions de travail desmétiers de la bibliothèque.
En mai 2022, plus de quatre semaines de mobilisation étaientannoncées. En cause, une direction d’austérité et quelques 300postes perdus sur la dernière décennie. En 12 ans, près de 120emplois ont été supprimés parmi les personnels de magasinage, soit25 % de l’effectif initial.
Le mouvement social de la BnF met en exergue un recul du servicepublic, une précarisation des métiers du livres, et une visionmanagériale de la culture. En septembre encore, les syndicatsmobilisés dénonçaient le traitement sourd que l’on réserve à leursrevendications. Le Gouvernement met en cause, dans le documentbudgétaire dédié, les effets de la crise sanitaire qui ont menés àdes “pratiques de visite, d’étude et de recherche” qui sesont “incontestablement modifiées”. Il y est vanté laréouverture du site Richelieu, l’accès à la salle Ovale, l’offre deculture “élargie”, mais rien n’est prévu pour les effectifs,le service aux usagers et la valorisation des corps de métiers quicomposent la BnF. Seule nouvelle ambition, la numérisation de labibliothèque. Il n’est pas prévu, au budget 2023, d’augmenter leseffectifs d’équivalent temps plein de la BnF, bien qu’il s’agisselà de la revendication principale des syndicats, notamment la luttecontre la précarisation de leurs métiers.
La dénonciation des conditions de travail se mèle au problème del’accès culturel pour toutes et tous. Les difficultés rencontréesempêchent de proposer un service correct aux usagers, serépercutant inévitablement sur l’intérêt et la fréquentation delecteurs.
Il est primordial de réinvestir cette institution publique, tantpour la revalorisation de son personnel que pour ce qu’ellereprésente en matière d’accès à la culture par toutes ettous.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons de transférer 100 euros en autorisations d’engagement et100 euros en crédits de paiement de l’action 02 du programme 334– Livre et industries culturelles vers un nouveau programmeintitulé “Plan de lutte contre les réductions de services de laBibliothèque nationale de France”. Les règles de recevabilité nousobligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autreprogramme de la mission.