ART. 27	N°II-CF451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF451
présenté par
M. Bayou, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Préparation des forces armées aux catastrophesclimatiques(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise lanécessité de préparer les forces terrestres à la mobilisation faceaux catastrophes climatiques alors que le climat est une questionde sécurité nationale. La préparation des forces terrestres estdotée d’un budget de presque 2 milliards d’euros dans le Projet deloi de finances (PLF) 2023. Une part subséquente de cette enveloppedoit être fléchée sur une meilleure préparationaux conséquences du réchauffement climatique sur la populationfrançaise. 
Nul conteste qu’une mobilisationexiste d’ores et déjà. En effet le programme Héphaïstos a étécréé dès 1986 pour l’intervention de l’armée dans le cadre des feuxde forêts dans le Sud de la France. En 2022, et particulièrement àla suite de l’été catastrophique que nous avonsvécu, les incendies dépassent largement cette seule zonegéographique, s’étendant jusqu’à la Bretagne. De plus lesévènements extrêmes se multiplient et mettent gravement endanger la sécurité de la population lors de tempêtes ou des cruesdévastatrices.  
L’été 2022 a été vécu comme untournant par les Francais-es, prenant la mesure du danger desphénomènes extrêmes qui se multiplient en raison del’inaction climatique du gouvernement. Le défaut d’anticipationmajeur depuis des décennies des pouvoirs publics finissent parmettre en danger la population française. Cet amendement vise ainsià souligner l’importance de la préparation et del’anticipation. 
Ainsi dans le programme 178 “préparation et emploi des forces”, les crédits e   l ’ a c t i o n   s u i v a n t e  sont prélevés sur l’action suivante :
- Action 02 – Préparation des forces terrestres, sous-action 02.07 ( 02.07 – Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres): 500 millions d’euros
opérationnelle du matériel des forces
terrestres    :    500 millions d’euros (AE et CP).  L e s   5 0 0   m i l l i o n s   d ’ e u r o s   s o n t   r é p a r t i s   à   h a u t e u r   d e   5 0 0   m i l l i o n s   d ’ e u r o s   s u r   l a   s o u s - a c t i o n   0 2 . 0 1   (           02.01 –  Commandement et activités de s   f o r c e s   t e r r e s t r e s ) .   e t   2 5 0   m i l l i o n s   d ’ e u r o s   s u r   l a   s o u s - a c t i o n   0 2 . 0 2   (
forces terrestres
Les crédits sont affectés à l’action suivante :
Nouvelle action : Préparation des forces armées aux catastrophes climatiques. Les fonds doivent servir en particulier à doter les forces armées des compétences nécessaires à la réaction face aux catastrophes climatiques ainsi que doter les opérations en lien avec les catastrophes naturelles des moyens humains et techniques suffisants.
L e   b u t   é t a n t   d e   r e n f o r c e r   l a   c a p a c i t é   d e s   m i l i t a i r e s   à   r é a g i r   f a c e   a u x   é v è n e m e n t s   d e s   c a t a s t r o p h e s   c l i m a t i q u e s .  02.07 – Maintien en condition
opérationnelle du matériel des forces 
terrestres