ART. 27	N°II-CF47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF47
présenté par
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à allouer 1 million d’eurossupplémentaires à la recherche et l’innovation pour permettre lepassage au stade commercial des innovations permettant desubstituer la fibre bois aux autres matériaux carbonés issus de lapétrochimie.
Il convient, à travers cetamendement, de rappeler que la forêt est non seulement un biencommun à protéger mais aussi un vivier d’emplois (450 000actuellement dans toute la filière) et un secteur économiquerésolument tourné vers l’avenir. La chimie verte ou« végétale », notamment la création de matériauxcomposites constitués de fibres de bois, est un marché émergentparticulièrement intéressant. Pour favoriser le développement deces nouvelles filières en France, nous devons renforcer les moyensdédiés à la recherche et l’innovation et orienter ces travaux versdes objectifs et des débouchés prioritaires.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, ce dernier : 
- ponctionne 1 million d’euros (enAE et CP) du programme 215 en son action n° 1 « Moyens del’administration centrale » ;
- afin d’abonder du même montant(en AE et CP) l’action n° 26 « Gestion durable de laforêt et développement de la filière bois » du programme149.