ART. 27	N°II-CF501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF501
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	500 000	0	
Création	0	500 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à proposer unenouvelle répartition des crédits de la Culture afin d’apporter unsoutien à l’architecture et aux espaces protégés et plusparticulièrement à la revitalisation des centres anciens.L’objectif de cet amendement est de redonner l’envie de fréquenterles centres- bourgs, d’y vivre. Cet amendement permettra,aussi ; de participer et de renforcer la politique publiquevoulue par le plan national « Action cœur de ville »
En effet restaurer l’attractivitédes centres-bourgs, demande des actions fortes sur l’habitat afinnotamment de résorber la vacance et les situations d’insalubrité,mais aussi sur le maintien des commerces et des services deproximité (Postes, cinéma, etc ...), sur l’offre d’équipementsadaptée, sur l’offre culturelle et touristique à traversl’animation culturelle et la valorisation du patrimoine bâti etpaysager, sur la mobilité, l’accessibilité, le développementéconomique, la desserte numérique, ou encore à conforter laprésence de centres-bourgs dynamiques et animés, dans les campagneset les zones périurbaines.
Cela passe donc par une actioncomplète et combinée sur tous les leviers qui permettrontd’améliorer la qualité de vie des habitants des centres-bourgs maiségalement des bassins de vie, de réduire la désertification descentres villes des territoires ruraux et ainsi contribuer à lacohésion sociale des territoires, à leur mise en valeur et à leurattractivité.
L’action « Soutien à l’emploiet structurations des professions » du programme Création, sielle est nécessaire, peut être rationalisée pour pouvoir dégagerdes fonds. En redéployant ces crédits, cet amendement n’entraverapas le financement des divers dispositifs de cette action n° 6mais poussera à rationaliser une gestion budgétaire qui estl’objectif du transfert de cette action.
Pour ce faire, le présentamendement a donc pour objet de redéployer une partie des créditsde paiement dévolus à l’action n° 6 « Soutien à l’emploiet structurations des professions » du programme 131« Création » pour les affecter au bénéfice de l’actionn° 2 « Architecture et sites patrimoniaux » portéepar le programme 175 « Patrimoines ».