ART. 27	N°II-CF517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF517
présenté par
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	300 000 000	0	
dont titre 2	300 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	300 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose uneaugmentation du budget dédié au collège public de 300 millionsd’euros. 
Si nous saluons la revalorisationdes traitements pour les nouveaux professeurs à 2000 euros,les 635 millions de crédits supplémentaires ne permettront pasd’augmenter l’ensemble des traitements des professeurs. Il convientde financer une augmentation générale de la grille des traitements,pour ne pas exclure les professeurs en milieu de carrière qui ontsubi le gel du point d’indice pendant des années. Ces 300 millionssupplémentaires permettront d’amorcer cette hausse, attendue parl’ensemble des professeurs. 
Afin de se conformer à la LOLF etaux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 1 (enseignement encollège) du programme 141 (enseignement scolaire public du seconddegré) est abondée de 300 millions d’euros en AE et CP
Ces crédits sont en totalitéprélevés sur l’action 1 ( pilotage et mise en oeuvre des politiqueséducatives) du programme 214 (soutien de la politique del’éducation nationale).