ART. 27	N°II-CF565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF565
présenté par
Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	1 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’alerter sur les difficultés pour les collectivités territorialesd’assurer l’entretien et la valorisation du patrimoine local. Eneffet, comme le souligne un rapport sénatorial d’avril 2022, lesDRAC et DAC n’ont pas suffisamment de moyens humains pouraccompagner les collectivités territoriales notamment en termesd’ingénierie. De plus, les moyens financiers ne sont passuffisamment importants pour assurer la protection du patrimoinelocal, entrainant une dégradation de celui-ci.
A la Réunion, ces difficultés sematérialisent autour du patrimoine local en lien notamment avec lepassé esclavagiste. Si des actions sont menées, notamment unatlas de l’esclavage à la Réunion permettant le recensement dupatrimoine matériel et immatériel (les anciennes habitations, leslieux de marronage etc.), elles doivent êtremieux accompagnées pour aider les collectivités et lesparticuliers à entretenir et valoriser ce patrimoine local quiforme l’histoire vivante de l’ile. 
Afin de se conformer à la LOLF etaux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
l’action n° 2 (architecture etsites patrimoniaux) du programme 175 (patrimoines) est augmenté enAE et en CP de 1 million d’euros 
L’ensemble de ces crédits sontprélevés au sein de l’action n° 7 (fonctions de soutiendu ministère) du programme 224 (soutien aux politiques du ministèrede la culture).