APRÈS ART. 47	N°II-CF570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF570
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Brigand, M. Dive, M. Descoeur et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 47, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.