ART. 27	N°II-CF581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF581
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 300 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Transition énergétique et écologique(lignenouvelle)	1 300 000	0	
TOTAUX	1 300 000	1 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la créationd’un programme dédié à la transition énergétique et l’adaptationaux conséquences du changement climatique du ministère desarmées.
Bien qu’exempt de nombreusesmesures relatives aux changements climatiques émanant notamment desaccords de Paris ou de l’Union européenne, la Défense françaisedoit néanmoins rechercher à s’adapter aux nouveaux enjeuxécologiques et climatiques. Cette demande, loin d’une requêtedogmatique, répond aux objectifs de défense et de souveraineté denotre pays. La création d’un programme « bifurcationénergétique et écologique » viserait par conséquent à intégrerun nouveau logiciel de réflexion au sein de nos armées et à yassocier des moyens spécifiques, afin de renforcer et pérenniserles réflexions et chantiers déjà amorcés.
Pour mieux saisir les enjeux, nouspouvons donner les chiffres de la consommation de carburant quireprésentait en 2020 640 millions d’euros des 840 millions de lafacture énergétique de la défense, soit les trois quarts. Dès lors,il saute aux yeux qu’il est nécessaire de trouver des alternatives,notamment lorsqu’on se rend compte que les ambitions en matière derecours au biocarburant pour le PLF 2023 s’élèvent à 1 %.
Par conséquent, la création de ceprogramme permettra la réalisation d’une étude d’impact del’empreinte carbone des trois armées, des services et formationsmilitaires et de l’administration, d’appréhender avec précisioncomment assurer notre défense avec un moindre recours aux énergiesfossiles. Aussi, il permettra d’avancer sur la nécessaireadaptation de nos équipements et de nos méthodes d’interventiondans des environnements radicalement modifiés. Enfin, il pourrasoutenir la nécessaire vérification de la qualité du bâti danslesquels vivent et travaillent nos trois armées et leursadministrations.
Cet amendement propose le transfertde crédits de l’action 08 « relations internationales etdiplomatie de défense », du Programme 144 « Environnementet prospective de la politique de défense » à hauteur de 1 300000 d’euros en autorisations d’engagement et crédits depaiement ; vers un nouveau programme « Transitionénergétique et écologique ».
Nous appelons le Gouvernement àlever le gage.