ART. 27	N°II-CF584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF584
présenté par
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Garin, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Julien-Laferrière, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, Mme Belluco et M. Bayou
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.