AVANT ART. 30	N°II-CF591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF591
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Neuder, M. Kamardine et M. Bazin
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AVANT L’ARTICLE 30
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.