ART. 27	N°II-CF618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF618
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Delautrette et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.