ART. 27	N°II-CF632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF632
présenté par
M. Alauzet et M. Croizier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	0	124 800 000	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
Reconnaissance et réparation en faveur des Pupilles de la Nation etOrphelins de guerre(ligne nouvelle)	124 800 000	0	
TOTAUX	124 800 000	124 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé enconcertation avec la fédération départementale des Pupilles de laNation et orphelins de guerre du Doubs.
À trois reprises, en juillet 2000, juillet 2004 et février 2005, laFrance s’est illustrée en faisant face à son Histoire et aconsacré le droit à réparation des orphelins dont les parentsont été victimes de persécutions antisémites, dont les parents ontété victimes de la barbarie nazie, morts en déportation,fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou pour desfaits politiques et enfin dont les parents ont été victimesd’évènements liés au processus d’indépendance de ses anciensdépartements et territoires.
Toutefois, les Pupilles de la Nation et orphelins de guerre,qualités désignant les enfants dont un des parents a été blessé outué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en rendantcertains services publics, n’ont jamais pu obtenird’indemnisation, de réparation ou de véritable reconnaissance deleur souffrance.
Aussi, cet amendement de créditpropose de flécher 124 800 000 euros du programme« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation » vers un nouveauprogramme intitulé « Reconnaissance et réparation en faveurdes Pupilles de la Nation et orphelins de guerre »
Cette nouvelle ligne budgétaire permettra d’attribuer une pensionmensuelle de 400 euros à tous les Pupilles de la Nation etorphelins de guerre, dont le nombre est aujourd’hui estimé à 26000.