ART. 27	N°II-CF664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF664
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, rapporteure Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, rapporteur M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	8 550 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	8 550 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	8 550 000	8 550 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement vise àaugmenter les crédits alloués aux agences de l’eau.
En effet, depuis 2017, les Agencesde l’eau ont subi de nombreuses suppressions de postes. 171 ont étésupprimés entre 2017 et 2022 dans les agences de l’eau (1668 postesen LFI 2017 contre 1497 en LFI 2022). Pour 2023, aucune création deposte n’est envisagée.
Pourtant, l’eau est le défi numéroun de l’Humanité. Cet été, 117 communes ont été privées d’eaupotable. L’été 2022 a en effet été particulièrement sec. Sur juin,juillet et août, la France a fait face à un déficit deprécipitations de -25 % par rapport à la moyenne des années1990 à 2020.
Il est donc urgent de renforcer lesmoyens des Agences de l’eau dont les missions sont notamment demettre en oeuvre les schémas d’aménagement et de gestion des eaux,en favorisant une gestion équilibrée et durable de la ressource eneau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, larégulation des crues et le développement durable des activitéséconomiques.
Nous proposons donc d’allouer lesfonds nécessaires à l’ouverture des postes qui ont été suppriméspar Macron et son Gouvernement, soient 171 postes. Considérant uncoût moyen de 50 000 € par emploi, nous proposons deponctionner 8,55 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52« Transport aérien » du programme 203« Infrastructures et services de transport » versl’action 07 « « Gestion des milieux etbiodiversité » » du programme 113 « paysages, eau etbiodiversité ». »