ART. 27	N°II-CF670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF670
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, rapporteure Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, rapporteur M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 000 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	2 000 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	2 000 000 000	2 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement d’appel,nous souhaitons renforcer le soutien aux énergies renouvelables,afin d’atteindre 100 % d’énergies renouvelables.
Un mix énergétique avec 100 %de renouvelables est possible, malgré ce qu’affirme EmmanuelMacron. Dans son rapport « futurs énergétiques 2050 »,RTE indique très clairement qu’un mix énergétique avec 100 %d’énergies renouvelables est possible. Il s’agit du scénario M0 deRTE. Macron et son Gouvernement mentent quand ils indiquent queseul un mix énergétique avec du renouvelables et du nucléaire peutfonctionner mentent. Pourtant, il suffirait de lire quelques pagesde plus du rapport qu’ils mentionnent (RTE - « futursénergétiques 2050 »).
La France est le seul pays européenà ne pas atteindre ses objectifs de développement des ENR : en2020, les ENR (bois, hydraulique, éolien, solaire) ne représententque 19,1 % de la consommation finale brute énergétique, pourun objectif de 23 %. Pour 2021 (chiffres provisoires de juin2022), la part d’ENR dans la consommation finale brute d’énergiestagne en 2021, et s’élève à 19,3 %, soit une très légèrehausse de 0,1 point. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) indiqued’ailleurs que le déploiement des ENR est « insuffisant »pour atteindre les objectifs pour 2030, qui seront renforcés avecles nouveaux objectifs de l’Union européenne.
Le retard de développement des ENRest dû au manque de planification de Macron ! Cela estégalement du au financement trop important du nucléaire : eneffet, les investissements dans le nucléaire se font au détrimentdes énergies renouvelables. Pourtant, le nucléaire comprend denombreuses limités : problèmes de corrosion, indisponibilitéactuelle du parc, accidents, dépendance pour l’approvisionnement del’uranium, déchets, dangers renforcés avec le changementclimatique.
Il est nécessaire d’investirdavantage dans les énergies renouvelables. Par cet amendementd’appel, nous proposons de renforcer le financement des énergiesrenouvelables. Nous proposons de ponctionner 2 milliards d’euros enAE et en CP à l’action 41 « Ferroviaire » du programme203 « infrastructures et services de transports » pourabonder l’action 9, du programme 345 « service public del’énergie ». Nous appelons évidemment le Gouvernement à leverle gage ainsi qu’à augmenter le soutien apporté aux énergiesrenouvelables. »