ART. 27	N°II-CF690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF690
présenté par
M. Fugit, M. Valence, Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Boyer, Mme Piron, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Abad, M. Mendes, M. Girardin et M. Vojetta
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.