AVANT ART. 27	N°II-CF7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF7
présenté par
M. Causse, M. Zulesi, M. Travert, Mme Le Feur, Mme Spillebout, M. Vuibert, Mme Chandler, M. Bru, Mme Brugnera, M. Perrot, M. Cormier-Bouligeon, M. Studer et Mme Delpech
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AVANT L’ARTICLE 27
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Retiré avant publication.