ART. 27	N°II-CF700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF700
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	2 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Recrutement d’urgence dans le second degré(lignenouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Dans de nombreusesdisciplines, les postes au concours n’ont pas été pourvus pour lasession 2022.
En mathématiques, ce sont46,2 % des postes offerts au concours qui ne sont pas pourvus,soit 478 enseignants qui manqueront à la rentrée.
D’autres disciplines sont égalementdéficitaires : en lettres modernes, il manque 157 enseignantspour 755 postes ouverts, en lettres classiques 79 enseignants pour134 postes ouverts, en allemand 155 enseignants pour 215 postesouverts, en anglais 106 enseignants pour 781 postes ouverts, enphysique-chimie 216 enseignants pour 425 postes ouverts et enéducation musicale 90 enseignants sur 127 postes ouverts.
Même constat dans l’enseignementprofessionnel : en mathématiques ; en physique-chimie, ilmanque 118 enseignants sur 240 postes offerts, soit près de lamoitié ; en biotechnologies option santé-environnement, ilmanque 124 enseignants sur 190 postes offerts, soit plus de65 % de postes non pourvus dans un secteur clé.
Par cet amendement, nous proposonsla tenue d’un concours supplémentaire pour recruter d’urgence desenseignants du second degré, que les concours de la session 2022n’ont pas permis de recruter.
Nous proposons la mise en placed’une session exceptionnelle des concours de recrutement desenseignants du 2d degré dans les disciplines pour lesquelles lespostes proposés à la session 2022 n’ont pas été pourvus.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits àhauteur de transférer à hauteur de 2 millions d’euros en AE et enCP de l’action 09 « Fonctionnement des établissements »du programme 139 « Enseignement privé du premier et du seconddegré » vers un nouveau programme « recrutement d’urgencedans le second degré » . Nous appelons le Gouvernement à leverce gage. »