ART. 27	N°II-CF737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF737
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	1 800 000	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Recrutement de psychologues de l’Education nationale(lignenouvelle)	1 800 000	0	
TOTAUX	1 800 000	1 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement, nousproposons de supprimer le crédit accordé àl’association » »Ingénieurs pour l’école« « etde l’affecter au recrutement de psychologues de l’Educationnationale.
Les partenariats avec des lobbiesentrepreneuriaux se sont développés. Ceux-ci interviennent dans desmissions pour lesquelles ils n’ont pas leur place. Ils sontnotamment mobilisés pour participer aux missions d’orientationalors qu’il existe un corps d’agents publics, les psychologues del’éducation nationale, qui sont qualifiés pour accomplir cettemission. Une convention formalise le partenariat entre le ministèrechargé de l’éducation nationale et l’association « ingénieurspour l’école ». Ce dispositif consiste à détacher de leurentreprise une cinquantaine d’ingénieurs et de cadres dans desétablissements scolaires, à titre temporaire, afin qu’ils puissentmettre leur expérience professionnelle au service du systèmeéducatif. L’objectif est de favoriser le rapprochement de l’écoleet de l’entreprise. Parmi les entreprises qui contribuent à cedispositif figurent Air-France, EDF, EADS, Orange,FranceTélévision, Schneider, Safran, Total.
Les représentants de cesentreprises n’ont rien à faire dans les classes, l’école doitrester neutre et à l’écart des enjeux marchands.
Nous proposons de supprimer les 1,8millions de fonds alloués au programme « « Ingénieurspour l’école » » et de les utiliser pour recruter despsychologues de l’Education nationale.
Nous proposons donc de transférer1,8 millions d’euros de crédits (en AE et en CP) de l’action 07« « Aide à l’insertion professionnelle » » duprogramme 141 « « Enseignement scolaire public du seconddegré » » vers un nouveau programme« « recrutement de psychologues de l’Educationnationale » » ainsi abondé de 1,8 millions d’euros en AEet en CP »