ART. 27	N°II-CF749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF749
présenté par
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	94 500 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Annulation des 2100 suppressions de postes à la rentrée2023(ligne nouvelle)	94 500 000	0	
TOTAUX	94 500 000	94 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement, noussouhaitons annuler la suppression de 2100 postes d’enseignantsprévue dans le budget à la rentrée 2023.
Un simple maintien du nombred’enseignants l’année prochaine ou, encore mieux, un accroissementde leur nombre aurait pu permettre de mettre en place desdispositifs de rattrapage des enseignements perdus pendant lesdifférents vagues de Covid. Les enseignants observent desconséquences durables à la fois dans le comportement de leursélèves face aux apprentissages et des lacunes persistantes. LeGouvernement agit comme si les confinements puis les nombreusesheures perdues faute de remplaçants n’avaient eu aucun impact.
1 117 emplois d’enseignants du1er degré public sont ainsi supprimés. Or, si l’onregarde le nombre d’équivalents temps plein travaillés (ETPT) dédiéaux moyens de remplacement, le constat est affligeant : 27 074en 2019, 27 060 en 2020, 26 726 en 2021, 26 712 en 2022... 26 701en 2023 ! La hausse des crédits de cette action cache enréalité en baisse constante du nombre de remplaçants dans lepremier degré public, même pendant la crise, alors que les besoinsont explosé. Aucune leçon n’a été tirée de l’épidémie dans lesécoles.
Dans le second degré, lesenseignants doivent compenser le manque de postes par des heuressupplémentaires. Ce mode de fonctionnement estingérable :
« L’avalanche d’heures supplémentaires pour pallier le manqueorganisé de personnels dépasse l’entendement, car ce n’est pasmoins que l’équivalent de 2500 postes qui seraient financés enheures supplémentaires » à la rentrée 2020 (déclaration de laFSU au CTM du 30 septembre 2020).
Les enseignants sont contraints d’accepter une deuxième heuresupplémentaire hebdomadaire. Une étude menée par le SE-Unsa(syndicat du premier et du second degré) en 2018 auprès de 3 686enseignants relevait un temps de travail hebdomadaire de 44 heureset 48 minutes. Combien d’heures faudra-t-il que les enseignantsaccomplissent pour couvrir cette politique d’austérité ?
Plus d’heures de cours, c’est moins de temps pour chaque élève.Au-delà des conditions de travail qui se dégradent, ce sont lescollégiens et lycéens qui seront moins bien accompagnés durant leurscolarité.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 94,5 millionsd’euros en AE et en CP vers un nouveau programme « Annulationdes 2100 suppressions de postes à la rentrée 2023 ». Nousappelons le Gouvernement à lever ce gage. »