ART. 27	N°II-CF750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF750
présenté par
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	220 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Recrutement exceptionnel d’enseignants(lignenouvelle)	220 000 000	0	
TOTAUX	220 000 000	220 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement, nousproposons de procéder au recrutement exceptionnel d’enseignants despremier et second degrés pour pallier le manque de moyens enurgence.
Selon une enquête du SPDEN-UNSA, unmois après la rentrée, 35 % des établissements affirment avoirau moins un poste d’enseignant vacant ; 32 % indiquentavoir au moins une absence longue non remplacée et 35 % ont aumoins un poste de personnel non enseignant qui n’a pas étépourvu.
Les mobilisations de parentsd’élèves et d’enseignants se sont multipliées pour dénoncer cettesituation pourtant prévisible. Ainsi, le Gouvernement a fait lechoix de ne pas avoir recours aux candidats admis sur les listescomplémentaires issues des concours de recrutement des enseignantsdes premier et second degré. Pour certains concours, il n’y a mêmeaucune liste complémentaire ouverte.
Plutôt que d’organiser des jobdatings et le recrutement de contractuels, nous proposons lerecrutement exceptionnel d’enseignants via les listescomplémentaires des concours. Cet amendement porte sur lerecrutement des 4000 enseignants manquants à l’issue des concoursde recrutement.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 220 millions en AEet en CP, vers un nouveau programme « Recrutement exceptionneld’enseignants ». Nous appelons le Gouvernement à lever cegage. »