ART. 27	N°II-CF778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF778
présenté par
M. Marion et M. Fait
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	1	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’abonder, de manière symbolique, les crédits de l’action 10,Formation des personnels enseignants et d’orientation, duprogramme 141, Enseignement scolaire public du second degré,en prélevant une somme équivalente sur l’action 8, Logistique,système d’information, immobilier, du programme 214, Soutiende la politique de l’Éducation nationale.
En effet, la formation initiale etcontinue des enseignants, notamment dans le second degré, est unélément essentiel et un levier sous-estimé de valorisation de laprofession et de ceux qui l’exercent. Elle doit viser à atteindredeux objectifs : permettre aux enseignants de s’adapter auxbesoins de l’institution scolaire (mise en œuvre des réformes,évolution des contextes d’enseignement, des connaissancesdisciplinaires, etc.), mais également de s’épanouirprofessionnellement et personnellement dans une logique d’évolutionde carrière, de droit à la formation tout au long de la vie, debien-être et de qualité de vie au travail, susceptibles derenforcer l’attractivité de la profession.
Une sous-consommation chronique descrédits de formation peut être notée, qui n’apparait pas liée à laseule crise sanitaire. Ainsi, 48,9 % des crédits de formationhors titre II du programme 141 ont été consommés en 2017,56,0 % en 2018, 77,6 % en 2019, 66,1 % en 2020 et39,5 % en 2021. Malgré cela, le ministère maintient voireaugmente l’enveloppe dédiée aux formations dans le présent projetde loi de finances, ce qui peut être salué (+ 6,26 % pourl’action 10 du programme 141, dépenses de personnel incluses).
Aussi, il n’apparait pas, à cejour, nécessaire d’augmenter significativement les crédits de laformation initiale et continue des enseignants, mais de veillerdans un premier temps à les consommer au mieux, pour garantir quechaque enseignant ait effectivement accès à une formation dequalité, qui réponde à ses attentes et dont les effets - notammenten classe - peuvent être mesurés.
En revanche, il est indispensabled’engager une réflexion d’ampleur sur la nécessité d’uneprogrammation pluriannuelle des dépenses de formation pour que,dans la suite du quinquennat, les montants proposés accompagnent lamontée en puissance attendue de cette formation initiale etcontinue, qui sera indispensable pour accompagner les évolutionsliées à l’école du futur, continuer à développer les écolesacadémiques de la formation continue, renforcer les parcourspréparatoires aux métiers de l’enseignement ou encore mieuxassocier la recherche aux démarches de formation.