ART. 27	N°II-CF808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF808
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	100 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Fonds de soutien à destination des musées pour faire face à lahausse des dépenses énergétiques(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unfonds d’urgence à destination des musées pour couvrir la hausse desdépenses énergétiques.
Faute de pouvoir assumerfinancièrement la hausse des coûts de l’énergie, la municipalité deStrasbourg a décidé de fermer les musées de la ville deux jours parsemaine. Pourtant, la Ministre de la Culture Rima Abdul-Malak, lorsde la présentation du budget 2023 pour la culture le 26 septembre,a précisé que « la sobriété ne passe pas par moins de culturemais par une adaptation au cas par cas tout en restant au servicedu public ». Alors comment fait-on ?
Le budget 2023 du ministèrecomprend 56 millions d’euros en fonctionnement et 24 millionsd’euros en investissement dédié à permettre aux lieux culturels defaire face aux dépenses énergétiques. Or le seul musée del’Orangerie a vu une augmentation de son budget de fonctionnementde plus de 27 millions à cause des coûts énergétiques. La prévisiondu Ministère n’est donc absolument pas à la hauteur des besoins desmusées pour pouvoir couvrir leurs dépenses et continuerd’accueillir du public sans avoir à réduire le nombre de joursd’ouverture.
Nous proposons la création d’unfonds de soutien de 100 millions d’euros pour que la culturecontinue d’être mise à la disposition de tous.
Pour respecter les règles derecevabilité, nous souhaitons diminuer les crédits de l’action 02« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique etculturelle » du programme 361. Ces crédits sont transférés àhauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement etcrédits de paiement vers la première action du nouveau programme« fonds de soutien à destination des musées pour faire face àla hausse des dépenses énergétiques ». Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.