ART. 27	N°II-CF840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF840
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	6 390 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	6 390 000	0	
TOTAUX	6 390 000	6 390 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons le maintien des financementsalloués à la DARES.
C’est dans un contexte frappée par l’incertitude radicale,bouleversé par la pandémie, que le budget alloué à l’action “Etude,statistiques évaluation et recherche” avait diminué de près de 50 %en 2021. Cette année comme pour 2022, le budget reste à l’identiqueet diminue fortement si l’on prend en compte l’inflation.
Les besoins de connaissance sont pourtant au plus haut, par exemplepour évaluer les conséquences des réformes de l’assurance-chômage,ou nous éclairer sur les causes des “tensions” de recrutement. Parexemple, des études de la DARES, le service études et statistiquedu Ministère du Travail, ont montré que les tensions de recrutementactuelles s’expliquent plus par de trop faibles rémunérations etdes conditions de travail difficiles que par un manque deformation. Ces éléments statistiques, scientifiques, cesconnaissances nouvelles, éclairent nos débats sur les meilleurespolitiques à mener en matière d’emploi et de travail.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 6 390 000 eurosen AE en CP l’action 12 “Etude, statistiques évaluation etrecherche” du Programme 155 “Conception, gestion et évaluation despolitiques de l’emploi et du travail”, et diminue de 6 390 000euros en AE et en CP l’action 02 intitulée « Amélioration del’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et lareconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnementdes mutations économiques et développement de l’emploi ».