ART. 27	N°II-CF842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF842
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	50 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	50 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le budget dévoluaux expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée(TZCLD) dans l’optique de créer une garantie à l’emploi.
Malgré la légère diminution du chômage, les demandeurs d’emploissont toujours plus de 6 millions à être inscrits à Pôle Emploi.Rapporté au nombre d’emplois vacants, cela représente moins d’unposte pour 17 demandeurs d’emplois.
Face au chômage de masse et notamment au chômage de longue durée,la France insoumise proposait déjà en 2017 que l’Etat se porte“employeur en dernier ressort”. Le groupe parlementaire a déposéune proposition de loi afin de permettre à chacun de disposer d’unegarantie d’emploi. Sur la base du volontariat, un chômeur severrait proposer un emploi rémunéré au moins au SMIC afin derépondre à des besoins sociaux et écologiques non satisfaits. Lecoût net sur les dépenses publiques serait limité. Le remplacementd’une allocation chômage ou d’un mimum social par un salaire ainsique les coûts indirects évités, de santé notamment, permettent decompenser une part significative des coûts.
Pour amorcer ce mouvement, nous proposons d’augmenter les moyensdévolus aux expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de LongueDurée (TZCLD).
Pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 50 000000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde l’action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploides personnes les plus éloignées du marché du travail » duprogramme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autantles crédits de l’action 02 intitulée « Amélioration de l’insertiondans l’emploi par l’adaptation des qualifications et lareconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnementdes mutations économiques et développement de l’emploi ».