ART. 27	N°II-CF853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF853
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	5 000 000	
Nouveau : Eradication du sans-abrisme(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous demandons la mise en place d’unvéritable plan zéro sans-abri.
Le président avait promis l’éradication du sans-abrisme. Cettepromesse n’a pas été tenue. Notre pays, sixième puissance mondialesur le plan de la richesse, compte sur son sol 300 000 personnessans domicile fixe. Ces dix dernières années, leur nombre a doublé.Cette situation n’est pas tolérable dans un pays riche comme lenôtre, où la fortune des 500 personnes les plus riches a dépassé1000 milliards d’euros cette année. 
Notre plan zéro sans-abri comporte plusieurs étapes. La premièrepremier consistera à mettre tout le monde à l’abri afin de stopperurgemment la crise humanitaire de dizaines de milliers de femmes,d’hommes et d’enfants vivant à la rue. Le deuxième impliquera demobiliser des logements pour les personnes sans domicile par tousles moyens possibles. Enfin, notre politique de long terme ira dansle sens d’une démarchandisation du logement afin de tarir la sourcedu sans-abrisme.
A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit letransfert de 5 000 000 d’euros en AE et en CP de l’action 11”Systèmes d’information” du programme 124 “Conduite et soutien despolitiques sanitaires et sociales” vers un nouveau programmeintitulé “Éradication du sans-abrisme” ainsi abondé de 5 000 000d’euros en AE et en CP. Nous appelons le grouvernement à lever legage.