ART. 27	N°II-CF88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF88
présenté par
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	100 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	100 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à attirer l’attention de lareprésentation nationale et du Gouvernement sur la question dufléchage du Plan protéines. 
Le Plan protéines doit contribuernon seulement à notre autonomie en matière d’alimentation animalemais aussi - et surtout - en matière d’alimentation humaine. Ilpeut ainsi devenir un levier important dans la lutte contre ledérèglement climatique.
Si la transition protéique est biencalibrée, territorialisée et accompagnée par les pouvoirs publics,elle permettra en effet d’accompagner le changement progressif deshabitudes alimentaires, tout en réduisant les besoins enfertilisation minérale, ainsi qu’en permettant l’allongement et ladiversification des rotations dans les systèmes en grandescultures.
Afin d’inscrire le Plan protéinesdans une telle démarche, il convient de s’assurer que le fléchagedes financements prévus soit conforme à ces objectifs.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, ce dernier : 
- Annule 100000 euros en AE et CP au sein de l’action n° 01 duprogramme 215.
- Afin d’abonder du même montantles crédits de l’action n° 21 du programme 149.