ART. 27	N°II-CF894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF894
présenté par
Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	35 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	35 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de soutenirdavantage la recherche concernant les biocarburants de deuxièmegénération (biocarburant avancé). En effet, les biocarburantsproduisent moins de gaz à effet de serre et en particulier moins dedioxyde de carbone que les carburants fossiles. Ils sont utiliséssous la forme d’additifs ou de compléments aux carburantsactuellement utilisés. 
Ces biocarburants sont issues desource ligno-cellulosique (bois, feuilles, paille) à partir deprocessus techniques plus avancés. Cesprocessus permettent de répondre aux critiques adressées à lapremière génération en ce qu’ils dissocient les culturesalimentaires et énergétiques et sont fondés sur la production devégétaux non comestibles. Les biocarburants de deuxièmegénération possèdent un meilleur bilan environnemental que lapremière génération en matière de consommation d’eau, d’engrais ets’appuient sur des techniques d’extraction plus efficaces.  
Le développement de ce type debiocarburant permet de réduire davantage notre dépendance auxénergies fossiles, de réduire notre consommation électrique et derépondre à une forte attente des acteurs de tous les secteurs dutransport (transport routier, train, avion). 
Cet amendement de repli procèded’une part, à une hausse de 35 millions d’euros en AE et en CPdes crédits de l’action 02 - Agence nationale de larecherche du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires » etbaisse du même montant en AE et CP les crédits del’action 16 - Recherche dans le domaine del’énergie nucléaire duprogramme 190 « Recherche dans les domaines del’énergie du développement et de la mobilité durables ».