ART. 27	N°II-CF898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF898
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, rapporteure Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	5 000 000	
Assemblée nationale	5 000 000	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation du budget de la présidence a considérablementaugmenté du fait de l’augmentation des dépenses de fonctionnementnotamment pour l’enveloppe des déplacements présidentiels (passantde 15 à 16M d’euros) nous explique le projet annuel de performancepour la mission “Pouvoirs publics”.
Sobriété climatique et énergétique oblige, nous proposons par lebiais de cet amendement que la présidence revoie ses ambitions dedéplacements à la baisse et/ou privilégie les moyens de transportmoins coûteux d’un point de vue financier et en matière d’empreintecarbone.
Certains groupes politiques à l’Assemblée nationale, enparticulier ceux de la NUPES, travaillent à légiférer en ce sens,aussi serait-il bon d’augmenter la dotation des groupes politiquesengagés sur cette voie, en prenant a minima compte del’inflation.
Nous proposons donc de réorienter 5 millions d’euros en AE et enCP du programme 501 “Présidence de la République” et de son uniqueaction 01 vers le programme 511 “Assemblée nationale” et son uniqueaction 01 pour le même montant.