ART. 33	N°II-CF9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF9
présenté par
M. Causse, M. Marcangeli, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Travert, Mme Josso, Mme Liliana Tanguy, Mme Panonacle, Mme Le Meur, M. Pahun, M. Pont, M. Haury, Mme Melchior, Mme Lasserre, M. Buchou, M. Bordat, M. Vojetta, M. Lainé, M. Larsonneur, M. Royer-Perreaut, Mme Métayer, M. Pellerin, M. Ott, Mme Ferrari, M. Christophe et M. Balanant
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ARTICLE 33
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonnedu tableau l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 159 »
le nombre :
« 5 154 ».
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne dela seconde colonne du tableau de l’alinéa, substituer aunombre :
« 5 216 »
le nombre :
« 5 221 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lesmoyens humains du Conservatoire du littoral de 5 ETP en 2023,contre une stagnation d’effectif initialement prévue.
 
Propriétaire de 15 % du linéaire côtier, l’objectif donné auConservatoire du littoral est d’acquérir un tiers du littoralfrançais afin qu’il ne soit ni construit ni artificialisé, et deconstituer un réseau de sites cohérents et résilients, sur lesquelsle patrimoine naturel et culturel est protégé et les paysagespréservés, et accessible à toutes les françaises et tous lesfrançais.
Or, le Conservatoire est confronté depuis plusieurs années à unestagnation de son plafond d’emplois, alors même que son domainefoncier protégé ne cesse de croître au titre de sa mission (entre2500 et 3500 ha, soit l’équivalent de trois quart de la ville deLyon ou deux tiers de la ville de Bordeaux, par an). Cet opérateurde l’État entretient, dans tous les territoires littoraux, desliens très étroits avec les collectivités, et leurs élus, quigèrent une grande partie de son domaine. Il est intégrateur detoutes les politiques publiques d’aménagement durable du territoiresur les espaces naturels littoraux et lacustres, et par larequalification de ses atouts patrimoniaux, facteur d’attractivitééconomique
 
Pour réaliser cette mission essentielle de sauvegarder l’espacelittoral français, et maintenir sa capacité d’intervention dans lesterritoires, en accompagnement des collectivités territoriales, leseffectifs du Conservatoire du littoral doivent être renforcés. Sesbesoins sont estimés à 70 ETP supplémentaires d’ici 2026, dont 10 à12 ETP dès 2023, pour amorcer le redressement d’une situationdevenue critique.
 
Ce renfort dès 2023 permettra au Conservatoire du littorald’intervenir sur 3 champs prioritaires, comme levier d’actiondes collectivités territoriales :
 
o  De nouveaux projets de restauration opérationnelled’écosystèmes terre-mer, ou terre-lacs, fragiles ou fragilisés, etdonc sensibles au changement climatique :  renaturationde forets incendiées, résorption de décharges littorales,contribution à la recomposition spatiale et à la flexibilité dutrait de côte
o  De nouveaux projets favorables à la Stratégie nationale desaires protégées, pour reconquérir la biodiversité sur les futureszones de protection forte du Conservatoire du littoral.
o  Une action foncière efficiente pour contribuer àl’atteinte, sur le littoral, de l’objectif ciblée du « ZéroArtificialisation Nette » avec des chantiers dedéconstruction, de désimperméabilisation et de renaturation.
 
Aussi, afin de permettre au Conservatoire du littoral de poursuivrel’atteinte des objectifs ambitieux fixés par l’État en matière deprotection et de sauvegarde de l’espace littoral, il est proposéd’augmenter de 5 ETP ses effectifs en 2023.
 
Par conséquent le présent amendement bascule 5 ETP du programme« Infrastructures et services de transport », vers leprogramme « Paysages, eau et biodiversité » afin derehausser le plafond d’emplois du Conservatoire du littoral.