ART. 27	N°II-CF904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF904
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, rapporteur Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	22 000 000	
Gendarmerie nationale	0	8 000 000	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous avons vécu un étécatastrophique avec 60.000 hectares brûlés, soit 6 fois plus qu’en2021. Nous proposons que notre pays étende sa flotte de bombardiersd’eau pour ne plus faire face à ces drames, pour qu’il puissemettre fin aux incendies plus rapidement et qu’il puisse êtresolidaire des pays voisins lorsque les circonstances l’exigent enprêtant ses avions. De même, nous préconisons d’atteindrerapidement le chiffre de 10.000 camions-citernes feux de forêts(3700 aujourd’hui).
Afin d’acquérir un nouveaubombardier d’eau amphibie, en plus du mécanisme de protectioncivile de l’Union européenne, nous prélevons 30 millions d’euros enAE et en CP (22 millions d’euros en AE et CP sur l’action 06 duprogramme 176 « Police nationale » et 8 millions d’eurosen AE et en CP sur l’action 04 du programme 152 « GendarmerieNationale ») pour abonder de 30 millions d’euros en AE et enCP l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées desmoyens nationaux » du programme 161 « sécuritécivile ».