ART. 27	N°II-CF908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF908
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	5 000 000	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Nouveau : Prévention contre les maladies chroniques(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons que soit mise en place une véritable politiquede prévention contre les maladies chroniques.
Le professeur François Alla du CHU de Bordeaux explique que « laprévention est une arme contre les inégalités ». Avoir despolitiques proactives, c’est à dire de l’« aller vers »,permettrait de réduire sensiblement la mortalité prématurée. LaFrance est par ailleurs un des plus mauvais élèves dans le taux demorts prématurées. Le même professeur explique qu’il existe defortes inégalités les victime de mort prématurée : « on sait que 85% des facteurs déclencheurs sont liés à l’environnement et aucomportement. En gros, tabac, alcool, alimentation et sédentarité.Et lorsqu’on observe les indicateurs liés à la prévention, onmesure nos défaillances et les énormes disparités. En clair, selonque l’on est urbain ou rural, riche ou pauvre, on a plus ou moinsde risque de mourir prématurément ».
La France est donc en grand retard sur la prévention. Iln’existe que très peu “d’aller vers”. Par exemple, le professeurFrançois Alla explique qu’une femme enceinte sur cinq n’est jamaisinterrogée sur sa consommation de tabac. Parmi les fumeuses, 1 sur2 ne se sera pas vu proposer de solutions pour arrêter. Pourtant,chaque femme enceinte rencontre en moyenne 10 soignants durant lagrossesse.”
A cette fin, le présent amendement augmente de 5 millionsd’euros d’AE et CP un nouveau programme nommé “Prévention contreles maladies chroniques” gageant via une diminution de 5 millionsd’euros d’AE et CP l’action 19 “Modernisation de l’offre de soins”du programme 204 “Prévention, sécurisation et offre de soins”.
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant êtresuffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.