ART. 27	N°II-CF916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF916
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	5 000 000	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Nouveau : Recrutement de soignants(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous avons besoin de davantage de soignants pour refaire denotre système de santé le meilleur du monde après le séisme causépar sa désorganisation et destruction des gouvernements sucessifs,et particulièrement durant le premier quinquennat Macron qui a vuune fermeture de 21 000 lits, deux fois plus importante que sousson prédécesseur .
Aujourd’hui, les postes vacants s’accumulent dans les hôpitaux.À l’AP-HP, près de 2000 postes d’infirmières sont vacants et 20 à30 % des blocs opératoires sont fermés faute de personnel. AuNouvel Hôpital Civil (NHC) de Strasbourg, environ 300 lits seraientainsi fermés pour manque de soignants, dont la moitié des litsd’hospitalisation d’urgence. Dans les hôpitaux hors CHU, les postesd’infirmiers non pourvus ont doublé (6,6 % en avril 2022 contre 3 %en 2019).
Il est évident que le Ségur n’a pas eu les effets attendus.Ainsi, nous proposons de nouveaux investissements. A cette fin, leprésent amendement augmente de 5 millions d’euros d’AE et CP unnouveau programme nommé “Recrutement de soignants” gageant via unediminution de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 19”Modernisation de l’offre de soins” du programme 204 “Prévention,sécurisation et offre de soins”.
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant êtresuffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement. Lesrègles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert decrédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelonsnéanmoins le gouvernement à lever le gage.