ART. 27	N°II-CF960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF960
présenté par
M. Davi et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	281 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	281 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	281 000 000	281 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir unplan d’augmentation du nombre d’allocations doctorales.
Il est nécessaire d’augmenter lenombre de docteurs pour, d’une part, disposer d’un vivier suffisantde titulaires d’un doctorat pour augmenter le nombre de chercheurset d’enseignants-chercheurs et, d’autre part, pour stimulerl’innovation dans les entreprises. En effet, le nécessairetransfert des connaissances du monde académique vers lesentreprises publiques ou privées passe notamment par l’embauche parles entreprises de doctorants, ayant fait leur thèse dans le mondeacadémique.
À la rentrée 2020, 70 700 étudiantssont inscrits en doctorat, alors qu’ils étaient 81 243 à la rentréede 2009. Cette érosion du nombre de docteurs est préoccupante.
Nous proposons d’augmenter de 8 000le nombre d’allocations doctorales, notamment en sciences humaineset sociales, dans lesquelles le non financement des doctoratsdemeure trop souvent une solution par défaut, face au manque deressources.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer 281 millions d’euros des crédits (en AE et en CP) del’action 02 Agence nationale de la recherche du programme172. En effet, nous décidons de diminuer drastiquement le budgetattribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels àprojets organise la concurrence entre établissements et entreéquipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pourla recherche publique.
Ces crédits sont transférés versl’action 3 Formation initiale et continue de niveau doctoratde ligne de programme 150 à hauteur de 281 millions d’euros enautorisations d’engagement et crédits de paiement.