ART. 27	N°II-CF967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF967
présenté par
M. Davi et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	22 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	22 000 000	
SOLDE	-22 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES,l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profitde financements supplémentaires pour la recherche publique.
Le Haut Conseil de l’évaluation dela recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est un outilbureaucratique d’évaluation, qui met en compétition toutes lesstructures de la recherche et de l’enseignement supérieur entreelles. Cette évaluation normative et idéologique vise à introduiredes logiques de gestion néolibérale dans les administrationspubliques. Cette logique d’évaluation déstabilise les collectifs etrenforce la souffrance au travail. Rappelons que les chercheurssont déjà en permanence évalués par leurs pairs lors du processusde publication.
Les modalités de l’évaluation desformations et des unités de recherche doivent redevenir laprérogative des établissements et universités.
Rappelons que l’HCERES est unorganisme d’évaluation qui coûte beaucoup d’argent. Son budget estde 22 millions d’euros. Selon la Cour des comptes, le coûtd’évaluation d’un laboratoire est en moyenne de 11 000 €,entre 33 et 50 000 € pour un établissement.
22 millions d’euros sont ainsiprélevés sur les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de l’action 15 Pilotage et support du programme duprogramme 150.