ART. 27	N°II-CF988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF988
présenté par
M. Taché, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	398 190 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	398 190 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	398 190 000	398 190 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les derniers chiffres duMinistère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et del’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critèressociaux soit 37 % des étudiants.
Alors que plus de 20 % desétudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté, cette situations’est d’empirée avec la crise sanitaire étantdonné que un étudiant sur deux se salarient pendant l’annéescolaire : privés des revenus issus de leur travail, lesétudiants salariés ont eu plus de difficultés à payer leur logementet à se nourrir.
Afin de sécuriser leur revenu etparticiper aux chances de réussite dans les études universitaires,cet amendement vise à augmenter de 10 % le montant des boursessur critères sociaux. Cela restera insuffisant au vu des besoins,alors que le coût de la vie étudiante augmente encore cette annéede 6,47 % contre une inflation de 6,1 % selon l’UNEF.
En se basant sur les chiffres duMinistère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et del’innovation et en prenant les montants versés par les CROUS et lenombre de boursiers par tranche, cette mesure reviendrait à 398,19millions d’euros.
« Cet amendement minore de398,19 millions d’euros le programme « Recherchespatiale » en autorisations d’engagement et en crédits depaiement sur l’action « Maîtrise de l’accès à l’espace »et majore de 398,19 millions d’euros sur le programme « Vieétudiante » en autorisations d’engagement et en crédits depaiement sur l’action « aides directes » pour concourir àl’objectif « Améliorer les conditions de vie et de travail desétudiants en optimisant les coûts. »