ART. 27	N°II-CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL8
présenté par
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	10 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe « socialistes etapparentés » propose, à travers cet amendement, de renforcer lebudget consacré « aux actions d’accompagnement des réfugiés » de 10millions d’euros. En effet, en dépit d’une augmentation sensible decette ligne budgétaire (+30,83%) dans le PLF 2023 les coûts sociauxde l’inflation doivent être pris en compte. Aussi est-il nécessairede renforcer la stratégie interministérielle d’accueil etd’intégration des réfugiés.
Aussi cet amendement flèche t-il 10 millions d’euros vers leprogramme 104 et en particulier l’action 15 « accompagnement desréfugiés » et prélève la même somme sur le programme 303 et enparticulier l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière».