ART. 27	N°II-CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL83
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	22 000 000	
Gendarmerie nationale	0	8 000 000	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous avons vécu un été catastrophique avec 60.000 hectaresbrûlés, soit 6 fois plus qu’en 2021. Nous proposons que notre paysétende sa flotte de bombardiers d’eau pour ne plus faire face à cesdrames, pour qu’il puisse mettre fin aux incendies plus rapidementet qu’il puisse être solidaire des pays voisins lorsque lescirconstances l’exigent en prêtant ses avions. De même, nouspréconisons d’atteindre rapidement le chiffre de 10.000camions-citernes feux de forêts (3700 aujourd’hui).
Afin d’acquérir un nouveau bombardier d’eau amphibie, en plus dumécanisme de protection civile de l’Union européenne, nousprélevons 30 millions d’euros en AE et en CP (22 millions d’eurosen AE et CP sur l’action 06 du programme 176 “Police nationale” et8 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 04 du programme 152”Gendarmerie Nationale”) pour abonder de 30 millions d’euros en AEet en CP l’action 12 “Préparation et interventions spécialisées desmoyens nationaux” du programme 161 “sécurité civile”.