ART. 27	N°II-CL93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL93
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	160 000 000	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	160 000 000	
TOTAUX	160 000 000	160 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréduire, au sein du programme “Intégration et accès à lanationalité française”, les actions n° 11 “Accueil des étrangersprimo arrivants” de 100 000 000 euros et n° 15 “Accompagnement desréfugiés” de 60 000 000 euros.
Ces sommes seront réaffectées auprogramme “Immigration et asile” l’action n° 3 “Lutte contrel’immigration irrégulière” du programme n°303. 
Il s’agit d’éviter le dévoiement dudroit d’asile, aujourd’hui utilisé comme un moyen de régularisationd’une immigration irrégulière. Le droit d’asile, conformément auxConventions de Genève doit être sanctuarisé au seul bénéfice depersonnes luttant pour leurs libertés, notamment les femmesmenacées par des régimes islamistes.
Préalablement à toute politiqued’intégration, il est impératif de renforcer en priorité la luttecontre l’immigration clandestine.