ART. 17	N°1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1068
présenté par
M. Raphaël Gérard
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 4par la phrase suivante :
« Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptésaux besoins spécifiques et aux facteurs de risque liés au sexe, àl’orientation sexuelle et à l’identité de genre dupatient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sexe, le genre et l’orientationsexuelle ont une influence déterminante sur la santé des personneset leur prise en charge par notre système de santé. Ce rôle peuts’avérer tantôt sous-évalué, tantôt teinté de stéréotypes, ce quiconduit à des réponses inadéquates des politiques publiques ou dela part des professionnels.
 
A titre d’exemple, les femmes développent des pathologiesspécifiques telles que l’endométriose ou le cancer du col del’utérus. De nombreux jeunes homosexuels sont infectés par lepapillomavirus sans avoir été informés des risques liés à laprévalence de l’infection anale au HPV chez les HSH.
De même, la population trans présente a priori des facteurs derisque qui la prédisposent à différents types de cancer.
 
Comme le rappelle la Haute autorité de santé dans son rapport« sexe, genre et santé » publié en 2020, laconception des politiques publiques doit tenir compte desdifférences liées au sexe, ou genre et déployer des mesuresspécifiques vis-à-vis de certains publics lorsque cela estpertinent.
 
Pour l’ensemble de ces raisons, il apparaît opportun d’appliquer les recommandations de la HAS dans le cas présentet de préciser que les rendez-vous de prévention proposés à desâges clé de la vie doivent tenir compte des besoins spécifiques etdes vulnérabilités en santé liées au sexe, au genre et àl’orientation sexuelle des patients.