APRÈS ART. 11	N°1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1111
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. – Après le premieralinéa de l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale,sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les rémunérations versées à compterdu 1er janvier 2023, le taux des cotisationsd’assurance maladie mentionné au premier alinéa est réduitde quatre points.
« Pour les rémunérations versées à compterdu 1er janvier 2024, le même taux est réduitde deux points. »
II. – À compter du 1er janvier 2025,l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale estabrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés “Socialistes et apparentés” vise à éteindreprogressivement sur deux ans l’allègement de cotisation patronaled’assurance maladie.
Cet énième baisse de cotisations représente un coût annuel moyende 22 milliards d’euros pour l’assurance maladie. 
Ce dispositif, qui est distribué aux entreprises encore une foissans contreparties, a démontré son inefficacité en termes decréation d’emplois.