ART. 3	N°1112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1112
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
I. – À la deuxième lignede la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3,substituer au montant :
« 221,6 »
le montant :
« 240,2 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« – 20,3 »
le montant :
« – 1,7 ».
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« qui est fixé à 18,6milliards d’euros. »
les mots : 
« est nul. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendantla pandémie et indûment affectées à la dette sociale.