ART. 24	N°1152 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1152 (Rect)
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 24
Avant l’alinéa 1, ajouterles deux alinéas suivants :
« I A. – Aprèsle 2° de l’article L. 1432‑1 du code de la santépublique, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Un guichet uniquedépartemental d’accompagnement à l’installation des professionnelsde santé, auquel sont associées les instances territorialementcompétentes des ordresprofessionnels concernés . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés “Socialistes et apparentés” vise à associer les ordresprofessionnels au guichet unique de l’ARS, qui serait créé afin defaciliter l’installation des professionnels de santé.
Les Conseils départementaux des ordres des médecins assurent auquotidien un accompagnement des professionnels qui souhaitents’installer ou qui s’installent. 
Cet accompagnement est très apprécié par les médecins ets’inscrit dans le même objectif de facilitation que le guichet quisera placé auprès de l’ARS.
Cet amendement a été travaillé avec l’Ordre national desmédecins.