APRÈS ART. 37	N°1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1168
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée : 
1° Après lemot : « ménage », sont insérés lesmots : « , dont au moins une des deux personnes estde nationalité française, » ;
2° Après le mots :« personne », sont insérés les mots : « denationalité française ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sens du présent amendement estde réserver la prime à la naissance ou à l’adoption « auménage dont au moins une des deux personnes est de nationalitéfrançaise ».
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour laprospérité et la stabilité de notre pays, implique d’yconsacrer des moyens importants, prioritairement aux famillesfrançaises. En ce sens, il convient de repenser l’octroi decertaines aides en les limitant strictement aux personnes denationalité française. Notre politique familiale doit avant toutsoutenir la natalité française.
Cette clarification est d’autant plus importante à une heure oùde nombreux Français ne font pas d’ es enfants pour des motifséconomiques. L’Union Nationale des Associations familiales aainsi révélé que le désir d’enfant est de 2,39 par femme,alors-même que l’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 enFrance. 
Cette mesure permettrait d’assumer le sens de la politiquefamiliale dans notre pays qui est un soutien clair à la natalitéfrançaise.
Tel est le sens de ce présent amendement.