ART. 17	N°1197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1197
présenté par
Mme Jourdan, Mme Santiago, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous deprévention portent une attention particulière à la prévention ensanté mentale, en assurant notamment une information  relativeau dispositif prévu à l’article L. 162‑58 du code de lasécurité sociale. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés “Socialistes et apparentés” vise à prévoir que les 3rendez-vous de prévention créés par le PLFSS aient uneattention particulière à la santé mentale du patient, etréorientent le cas échéant vers le dispositif “MonPsy”(consultations prises en charge par la sécurité sociale siadressage du médecin traitant, dans un nombre limité deconsultations).
La crise sanitaire liée à lapandémie de Covid-19 a eu de grands retentissements sur la santémentale des adultes comme des enfants :
- 16 % des Français montrent des signes d’un état dépressif (+6points par rapport au niveau avant l’épidémie)
- 26 % montrent des signes d’un état anxieux (+12 points parrapport au niveau avant l’épidémie)
- 70 % ont des problèmes d’insomnie (+20 points par rapport auniveau avant l’épidémie)
Au-delà de ces chiffresinquiétants, il nous semble essentiel que le virage préventif vantépar le Gouvernement à l’occasion du dépôt de ce PLFSS soit uneopportunité pour répondre aux enjeux de santé mentale de nosconcitoyens.
Tel est l’objet du présentamendement.