ART. 8	N°1217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1217
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 8
I. – Après le mot :
 
« rouleaux »,
 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
 
« de tabac, coupés et fractionnés, ou sous forme de capsulescontenant du tabac, ou bien sous forme de feuilles de tabac coupéesou fractionnées ; ».
 
II. – En conséquence, aux quinzième et seizième lignes de ladeuxième colonne du tableau de l’alinéa 17, substituer aux mots:
 
« unités »
 
les mots :
 
« grammes ».
 
III. – En conséquence, à la onzième ligne de la deuxième colonne dutableau de l’alinéa 25, substituer au mot :
 
« unités »
 
le mot :
 
« grammes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés “Socialistes et apparentés” vise à fiscaliser le tabac àchauffer non à l’unité, et en fonction du poids, de manière à mieuxprendre en compte les  différences de taille de “stick” àinhaler.
S’il n’existe aujourd’hui en Francequ’un seul format de stick de tabac destiné à être chauffé, nousassistons à l’émergence dans plusieurs pays de formats plus grands: double stick voire plus ou bien capsules correspondant àplusieurs sticks ou encore tabac en vrac destiné à êtrechauffé.
Il se pourrait donc logiquement queces formats plus grands arrivent prochainement sur le marchéfrançais des produits contenant davantage de tabac 
Or une taxation à l’unité telle queprévue par l’article 8 en sa rédaction permettrait à des fabricantsde commercialiser ces produits sans être davantagefiscalisés 
A l’inverse, une taxation au poidspermettrait de taxer de façon cohérente l’ensemble des produits dutabac à chauffer. 
Tel est l’objectif de cetamendement.