APRÈS ART. 5	N°1226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1226
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux net de cotisations au titre des accidents dutravail et des maladies professionnelles, applicable auxentreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés etsoumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet demajorations spécifiques lorsque l’indice de sinistralité de cesentreprises, au titre des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles et particulièrement au titre du syndromed’épuisement professionnel, est supérieur à un seuil dans desconditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés “Socialistes et apparentés” vise à faire davantagecontribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont laproportion d’arrêt maladie pour “burn out” est supérieure àun certain seuil.
D’après une étude d’OpinionWay réalisée en mai 2021, le nombrede burnout a explosé avec la crise du coronavirus et continued’exploser. 
Le baromètre Santé et qualité de vie au travail de MalakoffHumanis confirme la dégradation de l’État de santé mentale destravailleurs, notamment chez les plus jeunes. 
Le stress et l’épuisement au travail concerne plus de la moitiédes moins de trente ans. 
De plus, 22 % déclare même consommer des somnifères ou desanti-dépresseurs, soit 13 points de plus qu’en 2014.
Ainsi, il est nécessaire que les entreprises qui mettent souspression leurs salariés au point qu’ils en arrivent au burnoutcontribuent davantage au financement de la branche AT/MP.